Usages locaux

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exemple de chemin rurale

En l’absence ou en complément de lois ou de règlements, les usages locaux régissent les pratiques relatives aux :

  • Distances de plantations
  • Fermage
  • Coupes de bois
  • Curage des fossés, rivières et mares
  • Clôtures


Le recueil des usages locaux de la Vienne (approuvés par le Conseil Départemental de la Vienne) est consultable dans toutes les mairies et en vente à :
la Chambre d’agriculture de la Vienne
Tél. : 05 49 44 75 12
Prix 10 € TTC + frais de port

Contact

Laetitia CALVO

Juriste, chargée de missions urbanisme et foncier

Tél : 05 49 44 75 10

Rappel

L’accès au service juridique de la Chambre d’agriculture de la Vienne est réservé aux exploitants, propriétaires et collectivités du département de la Vienne.

Permanences téléphonique tous les jours de 9h à 12h au 05 49 44 74 74