Aménagement foncier

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paysage rurale

Soutien de l’activité agricole, l’aménagement foncier doit aujourd’hui intégrer les attentes et préoccupations de tous les habitants d’un territoire et répondre de manière équilibrée aux nouveaux objectifs fixés par l’article L121-1 du Code Rural :

  • améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières,
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  • contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

 

L’aménagement foncier ne peut plus se réduire à la seule fonction de restructuration de l’espace agricole. Un nouvel équilibre est à trouver entre aspects sociaux, économiques et environnementaux. C’est un défi à relever, un enjeu pour le développement durable de nos communes.

Partenaire du Conseil départemental, la Chambre d'agriculture suit, informe et conseille les exploitants agricoles dans la mise en place de ces procédures.

La Chambre d’agriculture est, historiquement, sollicitée pour désigner les représentants des exploitants agricoles, des propriétaires et les PQFFPNP (personne qualifiée en matière de faune, de flore et de la protection de la nature et du paysage) dans les commissions d’aménagement.

Contact

Laetitia CALVO

Juriste, chargée de missions urbanisme et foncier

Tél : 05 49 44 75 10