La réglementation pour les agriculteurs
Les boues sont soumises à une réglementation spécifique. Si votre exploitation reçoit des boues, vous devez suivre les préconisations établies par le bureau d'études.
Pour les exploitations en zone vulnérable, les boues, comme tous les fertilisants azotés, rentrent dans le champ de la Directive nitrates. L’exploitant doit donc intégrer l’azote apporté par les boues dans le plan prévisionnel de fertilisation. L’apport doit aussi figurer dans le cahier d’enregistrement, au plus tard 1 mois après la date de l’épandage.
Le producteur des boues doit fournir à l’exploitant le résultat des analyses de boues, indiquant le C/N et la quantité d’azote contenue dans les boues, ainsi que la quantité de boues épandue par hectare.
Pour plus d’information sur la délimitation de la zone vulnérable et la réglementation Directive nitrates, reportez-vous à la rubrique Directive nitrates.
