La réglementation pour les producteurs
Au sens de la réglementation, les boues d’épuration ont un caractère de déchets. Par conséquent, l’exploitant des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, considéré comme le producteur des boues, est pleinement responsable de leur élimination.
Les épandages de boues doivent donc se réaliser dans un cadre réglementaire très strict, encadré par l’arrêté du 08 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles (teneurs limites en éléments traces métalliques, composés traces organiques, programme d’analyses, prescriptions techniques…).
A ce titre, et préalablement à tout épandage, il revient au producteur de boues de réaliser :
- Une étude préalable : Elle comprend l’analyse complète des caractéristiques de la station d’épuration, des boues produites, du contexte environnemental du périmètre d’épandage. Elle permet d’organiser la filière d’épandage et de préciser les responsabilités de chacun.
De plus, à chaque campagne d’épandage, le producteur de boues devra réaliser :
- Un programme prévisionnel d’épandage : Ce programme définit les parcelles qui seront épandues (dose, période, culture). Il tient compte des règles d’une fertilisation raisonnée. Un apport de boues repose sur une analyse de sol, une analyse de boues, un calcul de fertilisation, un calcul de dose de boues à épandre et si nécessaire des préconisations supplémentaires.
- La tenue du registre d’épandage : Le producteur de boues doit tenir à jour un registre d’épandage, dans lequel il consigne : l’origine et les caractéristiques des boues épandues (valeurs fertilisantes, teneurs en ETM et CTO), les conditions d’épandage (date d’épandage, quantités épandues, parcelles et cultures réceptrices).
- Le bilan annuel : Ce bilan dressé par le producteur de boues en fin de période d’épandage est remis à l’administration. C’est le bilan agronomique qui comprend la synthèse des informations figurant dans le registre d’épandage, le bilan de fumure et le bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues.
L’étude préalable, le bilan annuel, et le programme prévisionnel font l’objet d’une expertise technique (agronomie, pédologie...) accompagné d’un avis de la MESE, dans un objectif d’optimisation et de pérennisation la filière des épandages de boues en agriculture.
