BCAE7 : Rotation des cultures
Que dois-je vérifier pour respecter la BCAE7 - Rotation des cultures ?
Pour remplir la conditionnalité BCAE 7 – Rotation des cultures, vous devez respecter 2 critères qui sont :
- Un critère annuel : respecter un taux minimal de 35%, de votre surface en terres arables cultivées, avec la culture principale qui doit être différente de la culture de l’année précédente ou doit être suivie d’une culture secondaire.
=> Critère à la parcelle sur 1 an
Les terres arables cultivées concernées par l’obligation de rotation sont toutes les terres arables hors les cultures pluriannuelles (luzerne par exemple), les prairies temporaires (y compris destinées à la production de semences) et les terres mises en jachères.
A noter que les parcelles en maïs semences ne sont pas soumises aux critères de rotation.
Exemple du critère ANNUEL de la BCAE 7
Voici la liste des catégories de culture considérées comme différentes pour la rotation
La différence entre une culture d’hiver et une culture de printemps sera vérifiée par rapport à la date de semis. La date pivot étant le 31 décembre.
Par exemple une variété de printemps semée avant le 31 décembre sera considérée comme une culture d’hiver. De même pour une variété d’hiver semée après le 31 décembre elle sera considérée comme étant une culture de printemps.
- Un critère pluriannuel : Ce critère sera vérifié à partir de la campagne PAC 2025.
Sur la campagne en cours (2025) et les trois campagnes précédentes (2024 ; 2023 ; 2022), au moins deux cultures principales différentes ont été présentes, OU une culture secondaire a été mise en place chaque année après chaque récolte.
Il est nécessaire de déclarer les cultures secondaires, si besoin, dès la PAC 2023.
=> Critère à la parcelle sur 4 ans
Une culture secondaire est une culture semée, présente au minimum entre le 15 novembre et le 15 février.
Elle n’a aucune obligation de récolte.
Exemple du critère PLURI-ANNUEL de la BCAE 7
Y a-t-il des exemptions ?
Oui, elles sont au nombre de 4
- Les exploitations avec moins de 10 hectares de terres arables,
- les exploitations avec plus de 75% des terres arables en prairies temporaires et/ou jachère et/ou légumineuses,
- les exploitations avec plus de 75% de la SAU en surface en herbe (prairies permanentes et/ou prairies temporaires)
- les exploitations conduites 100% en BIO sont exemptées de cette BCAE7
En 2023, il y avait une dérogation UKRAINE, qu’en est-il en 2024 ?
À ce jour, et pour la campagne 2024, il n’y a pas de dérogation permettant d’être exempté du respect des critères ANNUEL et PLURI-ANNUEL. Par le fait, il faut anticiper votre assolement 2024 pour respecter la conditionnalité BCAE 7.
Mickaël PAIN
Chambre d'agriculture de la Vienne
