Utilisation et Gestion de l’Eau Agricole
Comment est gérée la ressource en eau dans le département de la Vienne ?
En fonction de son usage (domestique, loisir, industrie, irrigation, abreuvement, etc.), une gestion différenciée des prélèvements existe.
Cette gestion est réglementée par des arrêtés, appelés Arrêtés Cadre, déclinés pour chaque bassin hydrographique présent sur le département. Ils sont accessibles au public sur le site de la Préfecture de la Vienne.
Les arrêtés cadre ont pour objectif de :
- de définir les zones d’alerte où s’appliquent des mesures de restriction ou de suspension de prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines, en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- d’établir les plans d’alerte par unité de gestion, basés sur des seuils de débits pour les rivières et/ou des niveaux de nappes pour les eaux souterraines ;
- de fixer pour chaque plan d’alerte les mesures de restriction ou de suspension des prélèvements d’eau pour tous les usages ;
- de définir les règles de suivi des prélèvements d’eau dans le milieu naturel.
Le tableau ci-dessous synthétise les grands axes de gestion de la ressource en eau en fonction de son origine (prélèvement dans le milieu ou via le réseau d’alimentation en eau potable) et de sa vocation (domestique ou irrigation)
Prélèvements dans le milieu | Prélèvement via le réseau d’alimentation en eau potable | |
Usage Irrigation | Usage Domestique | Tout usage |
Lieu de consommation = Lieu de prélèvement | Lieu de consommation ≠ Lieu de prélèvement car présence d’interconnexions sur le réseau d’eau potable | |
Découpage du département en bassin, zone d’alerte, type de ressource (rivière, nappe superficielles, nappes captives) | Découpage en Unité de Distribution d’eau potable (UDI) Les restrictions peuvent être prises à l’échelle d’une ou plusieurs UDI ou alors à l’échelle départementale. | |
Un volume prélevable maximum attribué pour la campagne (avril-octobre) | Pas d’attribution de volume | |
Application des restrictions lorsque les seuils de gestion inscrits dans l’Arrêté cadre sont atteints Possibilité d’avoir des restrictions plus contraignantes que celles inscrites dans l’Arrêté Cadre si risque pour l’Alimentation en Eau Potable ou les milieux Aquatiques | Restrictions prises sur demandes des producteurs d’eau potable au regard de la tension existante sur la ressource en eau | |
Restriction volumétrique | Restriction horaire | |
Focus sur les droits et devoirs de l’agriculteur irrigant
Pour qu’un agriculteur puisse irriguer, il doit tout d’abord avoir un point de prélèvement déclaré et régulier.
Une fois le point de prélèvement autorisé, une demande de volume est déposée chaque année et un volume est attribué à chaque exploitation en fonction de la disponibilité de la ressource. Ce volume est rattaché à à un indicateur de gestion qui déterminera les restrictions d’usage au cours de l’étiage.
Ces restrictions découlent de l’Arrêté Cadre et sont prises via des Arrêtés de restriction qui imposent des réductions volumétriques (-30%, -50% ou interdiction). Contrairement aux usages domestiques, les restrictions appliquées aux agriculteurs sont volumétriques (l’irrigant est contraint de réduire chaque semaine le volume d’eau qu’il prélève)) et non horaires (interdiction pendant certaines heures de la journée).
Au cours de la campagne d’irrigation (du 1er avril au 31 octobre), l’agriculteur doit suivre très précisément sa consommation en eau en relevant chaque semaine son compteur dont l’installation est obligatoire à chaque point de prélèvement.
Qu’est ce qu’une dérogation ?
Lorsque, sur une zone d’alerte, le seuil de coupure est atteint, la majorité des prélèvements à destination de l’irrigation sont interdits. Il existe cependant un régime dit « Dérogatoire » qui vise à sauver les productions à forte valeur ajoutée et représentant un volume restreint. Il s’agit principalement des cultures maraichères, légumières et fruitières, ainsi que les semences ou encore les cultures visant l’autonomie alimentaire des élevages.
Si une dérogation est accordée, un volume restreint est prélevable par l’agriculteur. Ce dernier doit alors déclarer auprès des services de la Direction Départementale des Territoires le volume consommé chaque semaine.