Déclarer ses ruches avant le 31 décembre
La déclaration de mes ruches est-elle obligatoire ?
Oui, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Cette déclaration est importante, elle participe notamment à une meilleure gestion sanitaire des ruchers.
Comment réaliser cette déclaration ?
La déclaration se fait en ligne sur le site officiel des démarches du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, dans la rubrique "Exploitation agricole", puis "Déclarer des ruches".
Pour réaliser la déclaration, votre numéro d’apiculteur (NAPI) vous sera demandé. Si vous n’avez pas de numéro NAPI ou si vous l’avez égaré, un nouveau numéro NAPI vous sera attribué de façon immédiate. Le NAPI permet d’identifier les ruchers. Il doit être affiché sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher. Les caractères doivent avoir une taille minimale de 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Cependant, si toutes les ruches sont identifiées, la hauteur des caractères peut être limitée à 3 cm.
A l’issue de la déclaration en ligne, un récépissé vous sera envoyé à l’adresse mail renseignée. Il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
Les apiculteurs ayant contractualisé une MAEC "API" doivent transmettre une copie du récépissé 2019 à la DDT.
La déclaration en ligne est à privilégier mais il est également possible de faire la déclaration par voie postale via un formulaire Cerfa papier (Cerfa N°13995*04).
J’ai débuté mon activité apicole le printemps dernier, j’ai déjà réalisé une déclaration de ruches à ce moment-là. Dois-je à nouveau faire une déclaration ?
En effet, les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il est nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).
Fanny PUGEAUX
Chambre d'agriculture de la Vienne