Contrôle pulvérisateur

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Contrôles obligatoires des pulvérisateurs

Tous les types de pulvérisateurs sont désormais concernés par le contrôle obligatoire


Un nouvel arrêté du 6 juin 2016 recadre les contrôles obligatoires des pulvérisateurs. Désormais le contrôle doit s’effectuer pour tout matériel d’application de produits phytosanitaires ou biocides sous forme liquide. De plus, dans cet arrêté, la liste des points à vérifier a été allongée.


Ainsi quatre catégories de pulvérisateurs sont différenciées dans le texte de l’arrêté :

  • La catégorie des pulvérisateurs pour arbres et arbustes concerne les matériels de traitement arboriculture et viticulture avec ou sans assistance d’air comme dans le précédent texte.
  • Ensuite dans la catégorie des pulvérisateurs à rampes et similaires, il n’y a plus de notion de largeur de rampe. En plus des pulvérisateurs traditionnels grandes cultures, viennent s’ajouter les petits pulvérisateurs inférieurs à 3 m voire ceux équipés seulement d’une lance. On y retrouve également les rampes localisatrices pour le désherbage des vignes et vergers, les pulvérisateurs pour cultures spéciales comme le tabac et les pulvérisateurs pour les espaces verts et ceux montés sur quad.
  • Combinés et semi mobiles concernés. La troisième catégorie concerne les pulvérisateurs combinés. Ce sont les matériels de traitement installés en partie ou en totalité sur une autre machine. Par exemple, les pulvérisateurs montés sur une bineuse, sur un semoir, sur une planteuse…
  • Enfin la dernière catégorie prend en compte les pulvérisateurs fixes ou semi mobiles. Ce sont des équipements à  lance, à pistolet ou à rampe avec chariot utilisés dans les serres ou dans des bâtiments. Cette catégorie concerne aussi les appareils utilisés pour le traitement des semences ou des céréales post-récolte.

 

 

rampe de desherbage et pulverisateur monte sur semoir
Les rampes de désherbage ou les pulvérisateurs montés sur un semoir ou une bineuse sont concernés par les modalités de contrôle des pulvérisateurs.

Ainsi ne sont pas concernés par le contrôle, les applicateurs de produits phytos sous forme solide comme les épandeurs de micro-granulés ou les poudreuses à soufre. Ne  sont pas concernés non plus les applicateurs sous forme gazeuse, les unités appliquant les produits phytos en unité industrielle sur semences, et les pulvérisateurs à dos.

De nouveaux points à vérifier

Les nouveaux points inscrits dans l’arrêté du 6 juin concernent  le remplissage, l’incorporation et le rinçage du pulvérisateur. Un chapitre concerne aussi la sécurité routière avec le fonctionnement de l’éclairage. Mais il est à noter que c’est l’état de fonctionnement du pulvérisateur qui compte et pas son âge. Il faut rappeler que le premier contrôle de ces appareils de pulvérisation est à effectuer 5 ans après la première date de mise en service.

Dans le département de la Vienne, la FD CUMA est habilitée pour effectuer les contrôles.

Contact

Christine ARCHENAULT

Conseillère spécialisée Environnement-Sécurité

Tél : 05 49 44 74 05

Tract

tract CUMA : Contrôle pulverisateur